Le fait de passer commande auprès du LEGREEN vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de LEGREEN. Le Green Café se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les Produits présentés sur la carte le sont sous réserve des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks, le Green Café préviendra le Client par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Les CGV sont disponibles sur le Site/Appli du restaurant. 

Le Client doit fournir des coordonnées de livraison précises et valables sur le territoire national pour se voir confirmer la possibilité de livraison par Green Café (pas de livraison internationale admise). Pour commander en ligne sur famous-people.fr/greencafe/  le client peut créer son propre compte client, mais il est aussi libre de commander en ligne sans inscription préalable. 

La prise de commande via le Site/Appli suppose une inscription en vue de la création d’un compte client Aixriviera-GreenCafé A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site/Appli, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. Aixriviera-Green Café ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, et notamment, si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. Aixriviera-GreenCafe ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. La responsabilité du Restaurant ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Pour chaque commande via le Site/Appli, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens  « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

Pour les commandes à emporter, seul un nom ou prénom est requis. A savoir que l’ensemble des données « client(s) » collectées sont communiquées au sein du restaurant qu’en vue de mener à bien votre achat auprès de ledit restaurant.

Suite à votre achat, un mail sera envoyé avec le récapitulatif de commande à l’adresse mail renseignée. 

• Formalités de paiement. 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site/Appli. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Le règlement de la commande à emporter ou en livraison peut se faire soit :

• Par CB en ligne directement (paiement sécurisé par stripe)

Ou lors de la réception de votre commande 

• Par CB (directement avec le restaurant)
• Par ticket restaurant ou carte restaurant 
• Par espèces 

Les commandes doivent être réglées obligatoirement et dans leur intégralité au moment de la commande ou à la réception. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Aixriviera-GreenCafe ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par le Green Café et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. En cas de difficulté avec un paiement, vous pouvez contacter le Restaurant pour toute question ou vous redirigez directement vers votre établissement bancaire. Nous n’acceptons pas les chèques.

• Délai et zones de livraison de la commande. 

Un délai de livraison vous sera donné par le restaurant lors de la validation de la commande. Ce délai peut aller de 15 min à plusieurs heures en fonction de la demande.  La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et Green Café ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site/Appli. Le service de livraison Green Café est sujet à des aléas extérieurs et indépendants (notamment liés aux intempéries, à la circulation…etc) pouvant conduire à des dépassements de délais de livraison, lesquels ne peuvent donner lieu à dédommagement. En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement auprès du Green Café et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le Green Café s’engage à prendre contact par téléphone avec le Client.

La livraison est locale et recouvre le centre-ville de Chambéry dans un rayon 1k autour du Green Café. Comme précité, une adresse valable sera demandée au client. Le restaurant se réserve le droit de refuser une livraison si celle-ci est hors zone. 

• Prix 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. 

Les prix sont affichés en TTC. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site/Appli. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

• Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Green Café.

• Confidentialité – Données personnelles

La collecte de données personnelles est nécessaire à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

LEGREEN s’engage à n’utiliser vos données qu’en vue de mener à bien l’établissement de la relation contractuelle.

Pour en savoir plus : 

• Garanties 

LEGREEN s’engage à ce que les produits soient conformes à la commande enregistrée par le Client.  

En cas de produit manquant ou non-conforme, le client doit en informer le Restaurant dans un délai dit « raisonnable », soit dans les 24h à compter de la réception de la présente commande pour que le Restaurant puisse remplacer le ou les produit(s) ou le remboursement de leur(s) prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après : 

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

–       s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• Validité des CGV 

Le fait de passer commande chez Bistrot Maison de Savoie vaut acceptation de mentions CGV susvisées. Bistrot Maison de Savoie se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site/Appli et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site/Appli.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de CHAMBERY sera seul compétent. Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec Bistrot Maison de Savoie qui n’aurait pu être résolu de gré à gré au mécanisme de médiation proposé.